Terms & conditions, in English:

The current terms and conditions are valid for all the products sold on the site www.designerspace.com.
The act of ordering from the Designerspace society on the designerspace.com site implies that the customer fully agrees to the current terms and conditions.
The society Designerspace SARL 14, rue du Pont Neuf 75001 Paris is registered at the RCS Paris under the number B 434 544 268 and its intra-community VAT number is FR 55434544268; Designerspace can be contacted by e-mail: e-contact@designerspace.com .

Terms of Payment:
Prices are displayed in Euro, inclusive of all tax. All orders are paid in Euro. Designerspace reserves the right to modify its prices without notice.
Payment is made only by credit card: Carte Bleue, Visa, Master Card, or American Express. The customer agrees to pay in full, including any charges relating to the goods bought.

Ordering:
To order on line, the customer must provide some personal data such as a valid e-mail address to enable him to receive all the necessary information to process his order on this site.
After the customer has chosen which service he wishes to buy, he will be directed to a secure Payment Page.
The customer can return to this page to make any modifications he wishes. After he has agreed on the terms and conditions by ticking the box next to the text "I accept the terms and conditions", the customer confirms his order with a click on the "OK" button.
The customer is then directed to the Secure Socket Layer (SSL) system. For security reasons, Designerspace will never know or store the financial information of the customer. The information recorded by Designerspace constitutes the proof of the nature, content, conditions, date, and amount of the order.
At the end of the act of payment, when returning to the homepage, the customer will ask for an invoice by clicking on the link "Receive an invoice by e-mail" and will follow the explained procedure. He will then receive an e-mail with the attached invoice.

General Conditions:
Designerspace, including any other party delivering the service, will not accept responsibility in the case of default or delay resulting from causes out of their control.
Designerspace reserves the right to suspend or limit the access of the customer subscribing to its services after having informed the customer by all means possible in case of nonfulfilment of one of the customer obligations detailed by the present contract, or if Designerspace judges that the customer's usage does not conform to the object of the service.
Designerspace reserves the right to cancel an order to whatever reason.

Further Notice:
In accordance to the law relating to computing, files and freedom of January 6th, 1978, personal information concerning customers may be the object of automatic processing. The costumers will have access to their personal datum and can correct them.
Designerspace will not use your personal datum for trading reasons without your express consent.
The automatic data processing, including the management of e-mail addresses of the site users, has been declared to the CNIL (National Commission for Computing and Freedom) and is recorded under the number 760453.

Law and Court:
The present conditions of selling on line are according to French law. All cases under dispute will, therefore, be submitted to French legal processes and to the Court of Paris. The version in English is provided solely for information purposes. The French version of the Terms and Conditions is the only valid version and will take precedence over any other version provided.
 



Conditions générales de vente, en Français :

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de services commercialisées sur le site www.designerspace.com .
Le fait de passer commande à la société Designerspace sur le site designerspace.com implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
La société Designerspace S.A.R.L. 14, rue du Pont Neuf 75001 Paris, est immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 434 544 268, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 55434544268. Designerspace peut être joint par courrier électronique : e-contact@designerspace.com .

Prix et moyens de paiements acceptés :
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payées en Euros. Designerspace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le règlement s'effectue uniquement par cartes de crédit Carte Bleue, Visa, Master Card ou American Express. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au service acheté, y compris les taxes, le cas échéant.

Commande :
Pour passer commande en ligne, le client doit fournir certaines données personnelles comme une adresse de courrier électronique (e-mail) valide et fonctionnelle, lui permettant de recevoir toutes les données nécessaires à la procédure d'achat sur le site.
Après avoir choisi le service que le client souhaite acheter, le client parvient sur la page « Payment » qui récapitule l'achat. Le client peut revenir en arrière pour effectuer les modifications qu'il juge utiles. Après avoir accepté les conditions générales de vente en cochant la case située à coté du texte : « I accept the terms & conditions », le client confirme sa commande cliquant sur le bouton : « OK ».
Le client est alors dirigé vers le système de paiement sécurisé en ligne fourni par notre partenaire bancaire. Pour des raisons de sécurité, à aucun moment de la transaction Designerspace n'aura connaissance ni ne stockera les informations bancaires du client. Les données enregistrées par Designerspace constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités, de la date et du montant de la commande.
A la fin de la transaction de paiement, au retour sur le site www.designerspace.com , le client fera la demande de facture en cliquant sur le lien « Receive an invoice by e-mail » et suivra la procédure indiquée. Il recevra alors par courrier électronique sa facture sous forme d'un fichier joint au format pdf, faisant ressortir la TVA le cas échéant.

Dispositions générales :
Designerspace et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations, au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Designerspace se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services souscrits par le client, après avoir avisé ce dernier par tout moyen en cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues au titre du présent contrat ou si Designerspace juge que l'utilisation faite par le client n'est pas conforme à l'objet du service.
D'une façon générale, Designerspace se réserve la possibilité d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit.

Informations nominatives :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Designerspace s'engage à ne pas utiliser à des fins commerciales les informations collectées sur le client sans lui avoir au préalable demandé son consentement.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses de courrier électronique (e-mail) des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) enregistrée sous le numéro 760453.

Loi applicable et tribunal compétent :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La version anglaise des conditions générales de vente est donnée à titre informatif. Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.