Conditions générales de vente, en Français :
Les présentes conditions générales s'appliquent
à l'ensemble des prestations de services commercialisées
sur le site www.designerspace.com .
Le fait de passer commande à la société Designerspace
sur le site designerspace.com implique pour le client l'adhésion
entière et sans réserve aux présentes conditions
générales de vente.
La société Designerspace S.A.R.L. 14, rue du Pont
Neuf 75001 Paris, est immatriculée au RCS Paris sous le
numéro B 434 544 268, son numéro de TVA intracommunautaire
est FR 55434544268. Designerspace peut être joint par courrier
électronique : e-contact@designerspace.com .
Prix et moyens de paiements acceptés :
Les prix sont indiqués en Euros, toutes
taxes comprises. Toutes les commandes sont payées en Euros.
Designerspace se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment.
Le règlement s'effectue uniquement par cartes de crédit
Carte Bleue, Visa, Master Card ou American Express. Le client
est d'accord pour payer l'intégralité du prix et
des charges afférentes au service acheté, y compris
les taxes, le cas échéant.
Commande :
Pour passer commande en ligne, le client doit fournir certaines
données personnelles comme une adresse de courrier électronique
(e-mail) valide et fonctionnelle, lui permettant de recevoir toutes
les données nécessaires à la procédure
d'achat sur le site.
Après avoir choisi le service que le client souhaite acheter,
le client parvient sur la page « Payment » qui récapitule
l'achat. Le client peut revenir en arrière pour effectuer
les modifications qu'il juge utiles. Après avoir accepté
les conditions générales de vente en cochant la
case située à coté du texte : « I accept
the terms & conditions », le client confirme sa commande
cliquant sur le bouton : « OK ».
Le client est alors dirigé vers le système de paiement
sécurisé en ligne fourni par notre partenaire bancaire.
Pour des raisons de sécurité, à aucun moment
de la transaction Designerspace n'aura connaissance ni ne stockera
les informations bancaires du client. Les données enregistrées
par Designerspace constituent la preuve de la nature, du contenu,
des modalités, de la date et du montant de la commande.
A la fin de la transaction de paiement, au retour sur le site
www.designerspace.com , le client fera la demande de facture en
cliquant sur le lien « Receive an invoice by e-mail » et suivra la procédure
indiquée. Il recevra alors par courrier électronique
sa facture sous forme d'un fichier joint au format pdf, faisant
ressortir la TVA le cas échéant.
Dispositions générales :
Designerspace et aucune partie tierce participant à
la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de
défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs
obligations, au titre des conditions générales,
résultant de causes indépendantes de leur volonté,
à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force
majeure, pour autant, toutefois, que les parties concernées
prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer
les effets résultant desdites situations.
Designerspace se réserve le droit de suspendre ou de
limiter l'accès aux services souscrits par le client, après
avoir avisé ce dernier par tout moyen en cas d'inexécution
de l'une de ses obligations prévues au titre du présent
contrat ou si Designerspace juge que l'utilisation faite par
le client n'est pas conforme à l'objet du service.
D'une façon générale, Designerspace se réserve
la possibilité d'annuler une commande pour quelque raison
que ce soit.
Informations nominatives :
Conformément à la loi relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à caractère nominatif relatives aux clients pourront
faire l'objet d'un traitement automatisé. Les clients disposent
d'un droit d'accès et de rectification des données
les concernant, conformément à la loi du 6 janvier
1978.
Designerspace s'engage à ne pas utiliser à des
fins commerciales les informations collectées sur le client
sans lui avoir au préalable demandé son consentement.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la
gestion des adresses de courrier électronique (e-mail)
des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration
à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
enregistrée sous le numéro 760453.
Loi applicable et tribunal compétent :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises
à la loi française. En cas de litige, compétence
est attribuée aux tribunaux compétents de Paris,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La version anglaise des conditions générales de
vente est donnée à titre informatif. Seule la version
française des conditions générales de vente
fait foi. |